Empark - Mentions légales

Informations juridiques:

Empark Parking et Services, S.A.U., CIF A-78320736, situé à Madrid, Avenida del General Perón, 36, 28020.

Immatriculée au registre du commerce de Madrid, Tomo : 14090, Folio : 86, Section : 8. Hoja: M-53866. Ci-après « Empark ».

Objet:

La présente Mention légale rassemble les conditions d'utilisation régissant l'accès au présent site Web d'Empark, ci-après dénommé « le Site Web » ainsi que l'utilisation des contenus et des services mis à la disposition des utilisateurs qui accèdent au site Web d'Empark.

L'utilisation du Site Web par les utilisateurs implique l'acceptation complète et sans réserve de toutes les conditions des Mentions légales en vigueur à chaque accès au Site Web. Empark se réserve le droit de modifier ces Mentions légales à tout moment, et l'utilisateur consent donc à les lire attentivement à chaque fois qu'il compte utiliser l'un des contenus et services proposés sur le Site Web, car lesdits contenus et services pourraient avoir subi des modifications.

L'inclusion sur le Site Web d'informations sur les produits ou services proposés par Empark ont pour seule fin l'information et la publicité, sauf disposition expresse contraire.

Utilisation:

L'utilisateur s'engage à utiliser les services offerts par Empark et le contenu du site Web conformément à la loi et dans le respect des présentes Mentions légales, et il devra répondre devant Empark ou un tiers de tout dommage ou préjudice pouvant être la conséquence du non-respect de ses obligations et de toute action à caractère illicite, négligent, frauduleux ou contraire à la bonne foi ; l'utilisation du Site Web à des fins illicites, portant atteinte aux droits, aux biens, aux intérêts ou à la réputation d'Empark ou de tiers, ou tout autre forme de dommage ou de désactivation des réseaux, des serveurs ou de tout autre dispositif, produit ou application informatique d'Empark ou d'un tiers est formellement interdite

L'accès au Site Web par les utilisateurs est libre et gratuit et n'implique pas, en son essence, l'établissement d'un quelconque lien ou relation commerciale entre Empark et l'Utilisateur. Toutefois, l'utilisation, la prestation et/ou l'engagement de produits ou de services qui, le cas échéant, peuvent être proposés par Empark peut être soumis à l'exécution préalable de conditions formelles telles que le remplissage d'un formulaire, le paiement de frais et/ou l'acceptation préalable des conditions particulières qui en résultent.

Dans l'éventualité où l'utilisateur devait procéder à l'utilisation, à la prestation et/ou à la souscription d'un produit ou d'un service proposé sur le Site Web, il devra s'y enregistrer et porte la responsabilité de fournir des informations véridiques et légitimes, garantissant l'authenticité de toutes les données introduites lors du remplissage des formulaires correspondant, dans le respect, le cas échéant, de la « Politique de confidentialité » figurant sur le Site Web ou sur le formulaire correspondant.

Force majeure:

Empark n'est pas responsable des retards ou des erreurs pouvant se produire lors de l'accès, du fonctionnement et de l'opérativité du Site Web, et n'est pas non plus responsable des interruptions, des suspensions ou des défauts de fonctionnement dudit Site Web, lorsque les pannes sont la conséquence de catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre, les inondations, le tonnerre ou les incendies, l'endommagement des systèmes de sécurité d'information ou les incidents liés à la cybersécurité, les situations de force majeure, les situations d'extrême urgence telles que les guerres, les opérations militaires, les troubles civils, les grèves, les fermetures d'entreprises ou toute autre situation de force majeure ou de cas fortuit.

Droits de propriété intellectuelle, industrielle et image:

Empark est titulaire ou a obtenu la licence correspondante aux droits d'exploitation en matière de propriété intellectuelle, industrielle et d'image sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu disponible sur le Site Web, notamment à titre purement indicatif et non exhaustif, les textes, les designs graphiques, les codes, les logiciels, les photographies, les vidéos, les audios, les bases de données, les index, les images, les marques, les logos, les expressions et informations, et en général, toute autre création protégée par les normes nationales et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle. Si l'un des contenus disponibles sur le Site Web n'est pas la propriété d'Empark, son inclusion a été effectuée avec l'autorisation du titulaire légitime et/ou conformément à la réglementation en vigueur.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu sont restreints et, il est interdit, notamment, de modifier, de copier, de reproduire, de communiquer publiquement, de transformer, de distribuer, de quelque manière que ce soit, de tout ou partie des contenus du Site Web, à des fins publiques ou commerciales, s'il n'est pas possible de donner l'autorisation préalable, expresse et écrite d'Empark ou, le cas échéant, du titulaire des droits auxquels il appartient.

Cookies:

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Sécurité:

L'Utilisateur est le seul responsable de la garde, de l'utilisation diligente et du maintien de la confidentialité des mots de passe, des clés d'accès ou des systèmes de chiffrage ou de cryptage des appareils acquis et/ou installés.

L'Utilisateur assume la responsabilité qui lui incombe pour toutes les activités réalisées depuis son compte et/ou en utilisant son mot de passe.

Divers:

Si l'une des clauses des présentes Mentions légales est déclarée non valide, nulle ou inadaptée à tout autre égard, ladite clause sera exclue des Mentions légales, sans que la validité ou l'exigibilité des autres clauses ne s'en trouvent affectées.

En cas de conflit entre les dispositions des présentes Mentions légales et des conditions particulières qui, le cas échéant, peuvent être établies pour des produits ou des services proposés sur le Site Web, les conditions particulières prévalent.

Empark se réserve le droit, en cas de non-respect par l'Utilisateur, des présentes Conditions de ne pas exercer immédiatement les actions et/ou droits dont il dispose, ce qui ne signifie pas qu'Empark renonce à en faire usage à tout autre moment à l'avenir.

Législation applicable et juridiction:

Les présentes Mentions légales sont régies par la législation espagnole.

Empark et les Utilisateurs renoncent expressément à leur propre juridiction et sont formellement soumis aux cours et tribunaux de Madrid, pour tout différend pouvant surgir à l'occasion de l'interprétation ou du respect des Mentions légales régissant ce Site Web.